CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation. En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces Conditions et y être soumis. N'utilisez pas ce site si vous ne consentez pas à l'application de ces Conditions d'utilisation.
Les présentes Conditions  Générales de Vente,  régissent l'utilisation du site internet : http://www.lachocolline.fr et s'appliquent aux commandes passées par toute personne sur ce site appartenant à l’EURL La Chocolline, Elisabeth Peyret,  dont le siège social est situé au 77 route de la Fougonne, 74100 Vétraz-Monthoux, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 831 277 223 00010, n° de TVA intracommunautaire FR93 831 277 223.
Pour toute question ou commentaire concernant les Conditions ou l'utilisation de ce Site, vous pouvez nous écrire à : Elisabeth Peyret, La Chocolline, 77 route de la Fougonne, 74100 Vétraz-Monthoux  ou par email à contact@lachocolline.fr
Ce site est administré techniquement par OAK design situé……. L'hébergement est assuré par …….Les données personnelles que vous nous communiquez seront conservées et traitées conformément au Règlement sur le respect de la vie privée. Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. La Chocolline s'engage à ne communiquer, sous aucun prétexte, les coordonnées de ses clients à un tiers. 
Les Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications ou de mises à jour sans préavis. Elles sont applicables aux commandes passées sur le site et sont celles en vigueur au moment de la finalisation de la commande par le client. Vous êtes donc tenu de les consulter à chaque nouvelle visite sur le site afin de prendre connaissance d'éventuels changements. 
Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’EURL La Chocolline.

CONNEXION AU SITE 
Pour commander, le client peut

-soit créer un compte sur le site avant de passer commande,

-soit passer commande sans créer de compte, en se connectant en tant que Visiteur. 
Pour créer un compte, le client doit communiquer son nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email et choisir un mot de passe. Il pourra ainsi passer des commandes et consulter l’historique des commandes effectuées. Il devra garder son mot de passe confidentiel et ne le communiquer ou le partager avec personne. Il sera responsable de toutes les activités et commandes effectuées à l’aide de son mot de passe.
Le client doit communiquer de manière exacte et exhaustive les données nécessaires au traitement de sa commande.

La Chocolline s'efforce d'assurer un accès au site 24 heures sur 24. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’inaccessibilité du site pour quelque raison que ce soit.
L'accès au site peut être suspendu sans préavis en cas de défaillance du système, pour des activités de maintenance ou de réparation ou pour quelque autre raison que ce soit.

 

LES COMMANDES

Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de l’EURL La Chocolline. Tous les produits de ce site sont théoriquement disponibles dans les 2 jours. Si le produit se trouve en rupture de stock, vous en serez très rapidement informé par mail ou par téléphone, dans les deux jours ouvrés suivant la réception de votre commande. Il ne pourra être reproché à l’EURL La Chocolline l’indisponibilité d’un produit à partir du moment où le client en aurait été informé préalablement à la livraison de sa commande. 

L’EURL La Chocolline se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande d'un client avec lequel existerait un précédent litige ou pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Le client en informera alors le client dans les deux jours ouvrés qui suivent sa commande.

Les offres de produits présentées sur le site sont valables tant qu'elles sont en ligne, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des produits, l’EURL La Chocolline pourra proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent au produit indisponible. Dans le cas où cette solution ne conviendrait pas au client, il pourra annuler sa commande et son compte bancaire ne serait pas débité. 
Dès que le client clique sur le bouton "Passer la commande", il s’engage à acheter les produits placés dans son panier. Un mail récapitulant les informations de la commande lui sera envoyé. Le compte bancaire du client ne sera débité qu'après validation de la commande par l’EURL La Chocolline et le client recevra alors une facture par email. 

PAIEMENT

Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Le tarif général peut être révisé librement par l’EURL La Chocolline. Cependant, les prix sont garantis à partir du moment où le client place les produits dans son panier. 
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. 
Le paiement s’effectue comptant en ligne

-soit par carte bancaire (pas d'obligation de création de compte sur Paypal) : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard. Maestro.

-soit par Paypal (en ayant un compte ou en créant un)
Toutes les données bancaires sont dirigées directement vers le serveur de la société Paypal sans passer par le site, ce qui rend ce mode de paiement 100% sécurisé.

-soit par virement bancaire

-soit par chèque à l'ordre de la Chocolline

La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte. 

Il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte.

 

DELAI ET LIVRAISON ET FRAIS DE PORT :

Il y a 3 façons de recevoir la marchandise

1)      Venir chercher les produits au laboratoire selon les horaires indiqués sur le site. Pas de frais de port.

2)      Livraison par l’EURL La Chocolline selon les jours indiqués sur le site

A partir de 50 € d'achat = OFFERT

Prix :   3 € sur la commune de Vétraz-Monthoux

 5 € sur l’agglomération annemassienne : Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand.

 6 € moins de 20 km

 15 € sur Genève et Pays de Gex

 15 € entre 20 et 50 km

3)      Livraison par Colissimo

Envoi par COLISSIMO                                                                                                           

< 50€ d'achat =  8,00€ pour livraison en France Métropolitaine                        

A partir de 50 € d'achat = OFFERT pour livraison en France Métropolitaine

Afin de garantir aux clients une qualité de produits optimale,                                              

-les commandes passées le vendredi, le samedi ou le dimanche seront expédiées le lundi. 

-les commandes passées un jour férié ou une veille de jour fériés seront expédiées le lendemain du jour férié sauf si celui-ci tombe un vendredi, un samedi ou un dimanche, auquel cas, elles seront expédiées le lundi.

-durant l'été et en période de température élevée (>22°C), l'expédition des commandes pourra être différée et ne sera effectuée que lorsque les températures auront baissé et ce, afin que les produits ne soient pas altérés par la chaleur. Le client en sera alors informé avant de confirmer sa commande.

L’expédition aura lieu dans les 1 à 3 jours ouvrés maximum après la commande, en fonction de la disponibilité des produits, vous pouvez ensuite compter une livraison sous 1 à 4 jours ouvrables suite à l’expédition.

L’EURL La Chocolline, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client, la marchandise étant assurée  jusqu’au lieu de livraison. Il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur et/ou du transporteur. Toute anomalie lors de la livraison devra faire l’objet de réserves écrites signalées sur le bordereau de livraison en présence du transporteur. Le client dispose ensuite d’un délai de trois jours ouvrés à compter de la réception des produits pour adresser au transporteur une lettre recommandée dans laquelle il décrit le dommage constaté. En cas de réclamation effectuée à l’encontre du transporteur, le client devra en informer l’EURL La Chocolline dans un délai de trois jours à compter de la réception des produits. 
L’acheteur est seul responsable en cas d’erreurs dans les coordonnées qu’il a fourni et qui pourraient entraîner un retard dans la livraison ou la non-livraison de la commande. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Cet avis indiquera une représentation le lendemain ou l’invitera à venir retirer ses produits dans un délai de quinze jours à un point de retrait stipulé. En aucun cas l’EURL La Chocolline ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison ou d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. 
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte. 
Le site décline, également, toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de grève.                                                                                                                                       Possible dans toute la France (pour la Suisse, nous consulter)


PRODUITS
Les produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. 

Les produits mis en vente sur le site sont présentés avec leurs prix TTC, taux de TVA, poids net, ingrédients afin que le Client puisse disposer du maximum d'informations avant de finaliser sa commande.
Cependant les photographies et informations sont déposées sur le site à titre indicatif. Si elles représentent au mieux ce que vous recevrez, s’agissant d’une fabrication artisanale, il faut accepter des variations minimes dans la présentation des produits, (par exemple le poids, les dimensions, les couleurs) celles-ci n'engageront donc pas la responsabilité de l’EURL La Chocolline et ne pourront rendre la vente caduque.

La DLUO (Date Limite d'Utilisation Optimale) de nos produits est indiquée à chaque fois, sachant que nos produits ont une DLUO qui s’étend de 2 semaines minimum à 8 semaines maximum selon la variété des produits Il est donc fortement conseiller de choisir une date de livraison la plus proche de votre date de consommation. L’EURL La Chocolline ne peut garantir la qualité et la fraîcheur de ses produits que s’ils sont conservés dans un endroit frais (entre 15 et 17°C) et à l'abri de la lumière.


LITIGES
Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les chocolats et confiserie conformément à l'article L 121-20-2 3° du Code de la Consommation. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de la part du client pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra plus être acceptée et le prix versé ne sera pas restitué. 
Cependant, les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillante attention, présumant de la bonne foi de celui qui prend la peine d'exposer sa situation et, en cas de litige, le client est prié de s’adresser, en priorité, à l'entreprise afin d’envisager une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Thonon est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Pour les clients souffrant d'allergies alimentaires ou de diabète, il est conseillé de consulter les informations nutritionnelles et listes d’ingrédients indiqués sur les emballages ainsi que sur les pages de description des produits. En effet l’EURL La Chocolline ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des informations fournies sur les étiquettes, concernant la présence possible, dans la composition des produits, de traces de produits allergènes (par exemple lait, gluten, fruits à coques, sulfites…). 

NON VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.